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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03187_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01386_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours () la juridiction d'appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01647_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A n'entre dans aucune des exceptions qui dispensent certains litiges du ministère d'avocat devant les cours administratives d'appel. 4.Il ressort des pièces du dossier que la lettre notifiant à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02889_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B n'entre dans aucune des exceptions qui dispensent certains litiges du ministère d'avocat devant les cours administratives d'appel. 4.Il ressort des pièces du dossier que la lettre notifiant à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03958_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01134_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01789_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02444_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
des demandes d'exécution, être présentées à peine d'irrecevabilité, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03442_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux recours pour excès de pouvoir ni aux demandes d'exécution d'un arrêt définitif.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22590_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par sa requête enregistrée sous le n° 22TL22591, le préfet demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22591_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par sa requête enregistrée sous le n° 22TL22591, le préfet demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 811‑7 du code de justice administrative : « (…) les appels (…) doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02175_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02614_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03830_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels () doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01200_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02595_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02390_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut
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