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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Fabre-Giravalli, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 10 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle le point n° 9
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00176_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Papapolychroniou, demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant l'ordonnance n°24TL02297 du 13 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02956_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 2 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00519_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Lengrand, a demandé à la Cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance et de rouvrir l'instruction de l'affaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ainsi, c'est par une erreur matérielle qu'il a été jugé par l'ordonnance du 19 avril 2023 que, faute de production d'un tel mémoire, l'intéressée devait être réputée s'être désistée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il invoque ainsi une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
7 février 2024
erreur matérielle, imputable à la juridiction, est susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il y a donc lieu de procéder à la rectification de cette erreur matérielle. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00147_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00149_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
matérielle dont il n'est pas à l'origine, et qui a exercé une influence sur le jugement de l'affaire ; cette erreur matérielle a conduit la Cour à estimer à tort que ses conclusions aux fins d'injonction
Source officiellePage 2 sur 524