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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00477_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant, qu'il apprécie notamment à partir des éléments ainsi transmis pour garantir des modalités d'accueil adaptées. () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
fils était placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, alors que rien ne s'oppose à ce que l'enfant puisse retourner en Algérie avec sa mère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03092_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
S’il ressort des pièces du dossier que ses deux enfants ont été placés à l’Aide sociale à l’enfance, par une ordonnance aux fins de placement provisoire du tribunal pour enfants de C... en date du 7 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01514_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ses deux enfants ont été placés auprès de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne en application de deux jugements du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse des 18 novembre 2019 et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00416_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
», ainsi que des pleurs d’enfant, ce pendant une trentaine de minutes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A E, née le 3 juillet 2013, a été confiée au service départemental de l'aide sociale à l'enfance du Nord par une décision du juge des enfants du tribunal de grande instance de B du 9 juillet 2019 pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03489_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
provisoirement par le service qui en avise immédiatement le procureur de la République. / () / Si, dans le cas prévu au deuxième alinéa du présent article, l'enfant n'a pas pu être remis à sa famille
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02787_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à l'enfance ; / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 décembre 2019, il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
pas tenu compte de l'intérêt supérieur de son enfant, en violation des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, eu égard au comportement qui a été le sien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Cet enfant, qui souffre de déficience intellectuelle et de troubles du comportement, a été placé à compter de 2009 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance en raison du placement sous curatelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le préfet a précisé qu'au regard de ses multiples incarcérations, il ne justifie ni de la prise en charge effective de ses enfants mineurs, ni de leur éducation, qu'il ne démontre pas par ailleurs être
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00005_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si le juge des enfants a tout de même confié Mme B... à l’aide sociale à l’enfance le 25 janvier 2024, une telle décision, qui s’adresse au département et dont l’objet est le placement à l’ASE, ne saurait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01614_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de Nantes a confié les deux enfants au service de l'aide sociale à l'enfance du département D pour qu'ils soient placés en famille d'accueil compte tenu notamment de ce que les enfants ont été témoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00837_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C a, par jugement en assistance éducative du juge des enfants de A du 13 janvier 2018, été confié à l'aide sociale à l'enfance du Finistère jusqu'au 7 mai 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que l’intéressé ne peut utilement soutenir qu’il était mineur lorsqu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01984_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à l'enfance ; / () ".
Source officiellePage 2 sur 1603