Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que les inondations subies, qui sont à l’origine d’un risque d’électrocution en cas d’arrivée d’eau au niveau du compteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
travaillaient sur le poteau n° D 29 de la ligne " Bonchamps ", toujours sous tension, Z AW, âgé de 58 ans, et BJ R, âgé de 20 ans, salariés de la société SPIE Ouest Centre, ont trouvé la mort par électrocution
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution
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