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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les travaux d’élargissement de ces voies communales ont été réalisés du 22 juin au 22 juillet 1992. Le 9 septembre 2020, Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si l'appelante soutient que cet élargissement aurait dû être étendu à la totalité de cette voie, un tel moyen qui n'est assorti de précisions suffisantes et qui tend à contester l'opportunité du choix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort par ailleurs du constat d'huissier produit par les requérants que sa largeur est au plus étroit de 2 m 57 cm avant l'accès à la parcelle, au niveau duquel il s'élargit à environ 3 m 04 cm.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Technologie a sollicité, le 13 avril 2022, du maire de la commune de Chaumussay (Indre-et-Loire), des autorisations d'occupation de voies communales pour le passage de convois, le renforcement et l'élargissement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Cet outil est élargi à l'ensemble du spectre de la sécurité intérieure afin d'aboutir à l'intégration de dispositifs existants ou à la création de nouveaux dispositifs concertés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
propriétaires des zones litigieuses, à savoir les zones hachurées en limite de propriété situées 22 rue du Bas Chatron à Saint-Germain-de-la-Grange, cadastrées F 147 et F 149, figurant sur le plan d'élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce plan prévoit de porter la largeur de cette voie à 4 m, par l'élargissement de la servitude de passage sur la parcelle AV 55 qu'elle longe à l'ouest.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
convention d'autorisation de circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
BA n° 49, et accepté de céder gracieusement à la commune de Valbonne l’emprise nécessaire à cet élargissement estimé à 39 mètres carrés (m²).
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Cet outil est élargi à l'ensemble du spectre de la sécurité intérieure afin d'aboutir à l'intégration de dispositifs existants ou à la création de nouveaux dispositifs concertés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
H et Mme C H, d'autre part, infirmant ce jugement, décidé que ces parcelles seront désenclavées suivant la solution proposée sous le n° 1 par l'expert désigné en première instance, à savoir par l'élargissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B soutient que la délibération contestée procéderait d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à ce que le chemin dit " voie romaine " serait élargi à six mètres dans les lignes droites et à quarante
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
vide conventionnel, aboutissant à ce que des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés appartenant à ce secteur en vide conventionnel soient reconnues représentatives dans ce champ élargi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
H et Mme C H, d'autre part, infirmant ce jugement, décidé que ces parcelles seront désenclavées suivant la solution proposée sous le n° 1 par l'expert désigné en première instance, à savoir par l'élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
doivent être rejetées ; ils ne peuvent pas plus prétendre au bénéfice des frais de l'instance, n'ayant pas la qualité de partie ; - la requête d'appel, qui est motivée, est recevable ; - l'élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'occupation des sols (POS) de la commune de Cotignac en méconnaissance l'autorité de la chose jugée et en tout état de cause, il existe un accord de tous les copropriétaires riverains quant à l'élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
euro symbolique en raison de l'espérance entretenue par la commune qu'un permis de construire allait être délivré au promoteur avec lequel ils avaient conclu une promesse de vente ; les travaux d'élargissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ils soutiennent que les travaux litigieux, qui consistent en la mise aux normes d’accessibilité handicapés, incluant l’élargissement de la porte d’entrée, des portes intérieures et de certains couloirs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
), analogique (ELARA), filière digitale (ELARD), fonctions dont il n'est pas établi qu'elles l'auraient exposé aux poussières d'amiante ; - seule l'exposition avérée à l'inhalation de poussières d'amiante
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
M. et Mme G ont acquis le 23 juillet 1970 un terrain situé à Faa'a comprenant un chemin de servitude dont ils soutiennent qu'il a fait l'objet d'une emprise irrégulière en raison des travaux d'élargissement
Source officiellePage 2 sur 38