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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 4.3.2 de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017 : « L’horaire variable doit permettre de répondre aux impératifs d’organisation du travail de DCNS, tout en donnant une certaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - la partie variable des redevances stipulées dans les conventions conclues avec la société des aéroports de la Côte d'Azur et la chambre de commerce et d'industrie de région des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
émis le 15 avril 2021, par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a mis à sa charge la somme de 26 177,92 euros, au titre de la régularisation de la part variable
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En second lieu, la société Expresso Courses soutient que le jugement attaqué est entaché d’une erreur de droit et d’erreurs manifestes d’appréciation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COLBAC) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béziers a approuvé l’exonération de la part variable
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'imposer les rémunérations différées en application des commentaires de l'OCDE ; - sa part de rémunération variable afférente à l'activité exercée en Espagne relève des stipulations de l'article 15
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Devront toutefois être déduites du montant des charges variables évaluées dans le rapport d'expertise les charges correspondant dans la synthèse des frais variables de l'expert aux " frais de préparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
concurrence de 657 000 euros, de rétablir son déficit déclaré au titre des exercices 2010 et 2011, à concurrence respectivement de 954 000 euros et de 903 000 euros, et de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2000955 du 24 mars 2021, le juge des référés a entièrement fait droit à la demande de la société PDS Events.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Château de Beaurecueil » responsable du préjudice occasionné à la société Nature Collective par son éviction de l’attribution d’un marché public de prestations de restauration, et prescrit avant-dire droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01723_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1801707 du 10 février 2020, ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande en la déchargeant de l'obligation de payer la somme de 2 184,44 euros et a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien susvisé : " Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00576_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 27 octobre 2020. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans ces conditions, et dès lors que la part variable est appréciée en fonction de la manière de servir de l'agent, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ils soutiennent que : - la détermination du montant de la part fixe tenant compte de l'avantage procuré, cet avantage ne peut être pris également en considération pour l'instauration d'une part variable
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