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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande de Mme F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par ailleurs, le dossier de demande initiale comprenait, outre des plans du projet et une notice, un plan de situation indiquant les emplacements des points de vue des deux documents photographiques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A la suite de cette annulation, le préfet de l'Eure, ressaisi dans cette mesure de la demande initiale, a autorisé, par l'arrêté attaqué, les aérogénérateurs E1 à E4 et le poste de livraison. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. / À sa demande, le contribuable ou son représentant est entendu par le collège. / Un décret en Conseil
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
projet, réexaminer la demande initiale sur le fondement des dispositions d'urbanisme applicables à la date de la décision annulée, en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02028_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... et Sana Ullah B... ont été délivrés en mars 2020, de façon contemporaine aux demandes initiales de visas, tandis que celui de M. G...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05591_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... puisse saisir le juge, à nouveau, d’un recours en annulation de la décision de rejet implicite de la demande initiale dont le préfet demeurait saisi, non plus que d’un recours en annulation de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en vigueur de la présente ordonnance, peut déposer une demande d'autorisation unique, sous réserve du retrait de cette demande initiale. () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
initiale et de la procédure administrative préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02932_20240201
1 février 2024
1 février 2024
instruites de nouveau sur le fondement des dispositions d'urbanisme applicables à la date du 2 août 2018, soit celle du dépôt de la demande initiale, en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00912_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03300_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01114_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, qu'il n'est justifié ni d'une demande de maintien de la demande initiale ni d'une nouvelle demande par l'AFAJ, qu'il lui revenait alors qu'il est le secrétaire de l'association de produire les documents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01314_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C de la confirmation de sa demande initiale de permis d'aménager à l'issue de l'expiration du délai de sursis à statuer opposé par l'arrêté du 29 décembre 2011, a rejeté sa demande de permis d'aménager
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02839_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A soutient que l'arrêté contesté ne lui aurait été notifié que tardivement par voie postale, il a lui-même indiqué dans sa demande initiale au tribunal administratif que, ne sachant pas lire le français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 25TL00269, M. B... demande à la cour d’annuler cette ordonnance. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02591_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2403255 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à l'administration de réexaminer cette demande, ces conclusions aux fins d'injonction du requérant doivent être regardées comme confirmant sa demande initiale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
initiale en 2017 ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'à la date à laquelle il a déposé sa demande initiale, l'opération projetée consistait en une première installation et qu'elle
Source officiellePage 2 sur 683