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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02950_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Arvis, a demandé l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement n° 2101370 du 17 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00019_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 1er juin 2020, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02824_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel est tenu de faire droit à la demande tendant à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que : - sa demande d'ouverture d'une procédure juridictionnelle qui n'a pas à être motivée, est recevable ; - l'exécution de l'arrêt de la Cour implique, d'une part, en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de sécurité ; - la procédure d'information/consultation du comité social et économique a été entachée d'irrégularités du fait de l'absence d'information précise, loyale et complète concernant la demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de sécurité ; - la procédure d'information/consultation du comité social et économique a été entachée d'irrégularités du fait de l'absence d'information précise, loyale et complète concernant la demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par courriers des 7 mars 2019 et 7 février 2020, la société EDF, qui répondait aux demandes d’ouverture anticipée de l’association syndicale, lui a rappelé ces conditions et communiqué à ces occasions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 13 avril 2022 au tribunal administratif de Pau et transmis à la cour le 18 avril 2023, la Sepanso Landes a demandé l'ouverture d'une procédure
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04947_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
I a contesté cette décision de classement et a demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, Mme A... a contesté cette décision de classement et a demandé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement n° 2013422 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par courrier du 25 août 2023, Mme B estime que le CIAS n'a pas correctement exécuté l'arrêt de la Cour du 17 décembre 2020 et demande l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02712_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ferchiche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00582_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un jugement n° 1805567 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée 18 février 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A a contesté la décision de classement visée ci-dessus et demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
régionale de santé (ARS) de Guadeloupe a rejeté la demande d'autorisation d'ouverture d'une officine par voie de création présentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02582_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un jugement n° 2201488 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04277_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un jugement n° 2308433 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M.
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