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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05024_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00057_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En troisième et dernier lieu, aux termes des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais reprises à l'article L. 435
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G ne peut utilement, pour la première fois en appel, se prévaloir des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, désormais codifiées à l'article L. 435-1
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il a exercé en dernier lieu les fonctions de chauffeur-accompagnateur au sein du service de la navette.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a également indiqué qu'il a conservé le moyen de communication sans toutefois l'utiliser et qu'environ une année plus tard, à l'issue d'affrontements entre des insurgés et des policiers, ces derniers
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06154_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen E adoption des motifs retenus E ce dernier. En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle a souffert d'une récidive en 2018 et a continué à être suivie médicalement en France, désormais en métropole, en bénéficiant en dernier lieu d'un titre de séjour vie privée et familiale, valable jusqu'au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02534_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En premier lieu, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06343_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03476_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement. 2. Les requêtes n° 22PA03476 et n° 22PA03477 présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement. 2. Les requêtes n° 22PA03476 et n° 22PA03477 présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00556_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En dernier lieu, lorsque le refus de titre de séjour est fondé à bon droit sur l'absence de comparution personnelle du demandeur, ce dernier ne peut utilement se prévaloir, à l'encontre de la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les prescriptions de l'arrêté attaqué ne peuvent qu'être maintenues concernant ces derniers travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00921_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de ses occupants et de reloger ces derniers dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B ont signalé à la direction du CHU de Lille des faits d'attouchements sexuels que ce dernier aurait commis à leur encontre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D, qui résidait à Bondy (Seine-Saint-Denis), devait percevoir une rémunération mensuelle brute de 1 521,25 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02309_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En dernier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 435-1 : " La carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04490_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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