L'annulation pour excès de pouvoir d'une décision refusant de titulariser un agent en fin de stage et le réintégrant dans son cadre d'emploi ou son grade d'origine, lorsqu'elle est prononcée pour un vice

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M. B...

du 19 décembre 2014, pour y effectuer un stage probatoire de deux mois à compter du 1er janvier 2015 et y être détaché à compter du 1er mars suivant.

notification de la décision ".

reproché une insuffisance dans sa manière de servir alors qu'il n'a pas été en mesure de faire ses preuves en raison de la décision de l'école de mettre fin à son stage ; les résultats qu'il a obtenus

B... a été nommé instituteur stagiaire le 1er septembre 2015 et par des décisions des 2 octobre et 7 décembre 2017, le recteur de l’académie de Mayotte a refusé de le titulariser à l’issue de son stage

de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - les décisions fixant le délai de départ volontaire et le pays de destination sont illégales à raison de l'illégalité de la décision portant obligation

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

La décision du 22 mai 2017 ne peut en conséquence être regardée comme une décision de renouvellement du stage de M. A.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Marseille a décidé de mettre fin à son stage

Il résulte des points 2 à 5 que la décision de retrait de la carte de séjour pluriannuelle de M. B n'est pas illégale.

pour des faits, commis le 30 septembre 2018, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 grammes (sang) ou 0,40 milligrammes (air expiré

B avec une décision d'assignation à résidence.

Nommée adjoint technique territorial stagiaire de 2ème classe à compter du 1er avril 2013 pour une durée d'un an, elle n'a pas été titularisée à l'issue d'une période probatoire de stage supplémentaire

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A n'était pas compétent pour réaliser l'entretien professionnel à l'issue de son stage et signer l'évaluation de stage sur la base de laquelle la décision de non-titularisation a été prise ; - aucun

La décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est, ainsi, suffisamment motivée. 5.

B... s’est trouvé soumis lors de son maintien en fonctions au terme de son contrat initial, l’arrêté attaqué constitue, non une décision portant non-renouvellement de ce contrat initial, mais une décision