B nécessite la prise de médicaments antalgiques et de différents dispositifs médicaux pour les soins de son moignon, dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, pour un montant total

Il résulte de l'instruction qu'à compter du mois d'avril 2006 et jusqu'au 31 juillet 2016, la commune de Soissons a recruté Mme B par une centaine d'arrêtés successifs pris sur le fondement du 1° ou du

de mai au mois de juillet 2018.

Elle conclut, compte tenu de l'ensemble des mesures prises, à un impact non significatif du projet sur l'avifaune de plaine.

Ce dernier s'engage alors à procéder, dans un délai de trois (3) mois à compter de ladite notification, au versement d'une compensation financière correspondant à la différence entre le résultat net cumulé

L’étude d’impact, qui comporte une partie 11 « Analyse des effets cumulés » dont le § 11.1.2.1 porte précisément sur l’avifaune migratrice, analyse les effets cumulés au regard des couloirs de migration

Enfin, le volet naturel de l'étude d'impact comporte, dans sa partie 5.3, une analyse des effets cumulés avec les autres projets connus sur le milieu naturel, laquelle indique que l'impact cumulé est estimé

Il n'est pas sérieusement contesté que, sauf au cours des six derniers mois de la treizième législature, pendant lesquels elle a rejoint le secrétariat particulier du président, en étant chargée de gérer

seuls commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, l'arrêté contesté méconnaît le principe d'égalité ; - il porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée

atteignant une durée totale de 4 ans et 5 mois.

F a été pris en charge dans l'unité de soins cardiologiques à 21 heures 50, puis transféré le 6 octobre dans le service d'orthopédie, mais la prise en charge chirurgicale n'a été réalisée que le

lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée, dans un délai d’un mois

administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a délivré à la société JK Promotion un permis de construire trois bâtiments collectifs de treize

Quant à l’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus : 12.

juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation sollicitée, à titre subsidiaire, de reprendre l'instruction de la demande dans un délai d'un mois

à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, plus subsidiairement, de réexaminer sa demande et de statuer à nouveau dans le délai d'un mois

de mai au mois de juillet 2018.

B a perçu une somme de 1 125 euros au mois de juin 2020 correspondant à l'indemnisation de 9 jours de congé correspondant à un montant forfaitaire de 125 euros.