Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la détermination de l'ordre de juridiction compétent : 2.

Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée pour la commune de Villarzel-du-Razès, a été enregistrée le 20 juin 2023. Vu les autres pièces de ce dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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C est un architecte inscrit à l'ordre. De même est sans incidence sur la légalité des décisions contestées la circonstance que M.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le ministre de la justice a refusé sa nomination dans un office notarial à créer et, d'autre

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour portant autorisation de travail à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761

C'est dans ce contexte que Mme B a été affectée dans l'intérêt du service au poste d'adjointe au directeur principal, chargée du bureau d'ordre.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

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