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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il a été place en congé de maladie ordinaire du 12 janvier au 6 juillet 2016. Un médecin agréé par l'administration a, en mars 2016, estimé que le congé de maladie de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ces conditions, ainsi que l’ont relevé à bon droit les premiers juges, le rappel qui a été fait à Mme A... de prévenir directement sa hiérarchie des congés posés, même en cas d’enregistrement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, ne peut justifier un retrait d'agrément qu'après un avertissement et à la condition qu'il soit grave ou répété. 6.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02858_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
son formulaire de demande d'asile, soit le moment où sa demande d'asile est enregistrée puisque l'OFPRA enregistre une demande d'asile, précisément au moment où elle reçoit ce formulaire ; - le principe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04045_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il faisait valoir que le moyen soulevé par la SAS Maya n'était pas fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 14 octobre 2021, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont également alerté la direction du GHH au moyen d’une déclaration de danger grave et imminent.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03896_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la Location Touristique a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le bureau métropolitain Nice Côte d'Azur a modifié le règlement fixant les conditions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ne faisait pas obstacle à l'exécution de la mission confiée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
S'agissant des moyens policiers et militaires déployés : 6. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
posée par le 4° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 ; elle ne dispose d'aucun moyen de vérifier si, après la vente, l'acheteur continue de remplir les conditions pour obtenir l'aide ; -
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
posée par le 4° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 ; elle ne dispose d'aucun moyen de vérifier si, après la vente, l'acheteur continue de remplir les conditions pour obtenir l'aide ; -
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
posée par le 4° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 ; elle ne dispose d'aucun moyen de vérifier si, après la vente, l'acheteur continue de remplir les conditions pour obtenir l'aide ; -
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, en raison de la prescription de la demande indemnitaire ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ces conditions, les faits tirés de ce que l'appelante a exercé une activité rémunérée alors qu'elle était en congé de longue durée sont établis. 8.
Source officiellePage 2 sur 374