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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gimone, de l’arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2001 portant règlement d’eau de la retenue de la Gimone et des ouvrages hydrauliques associés et de l’arrêté inter-préfectoral du 5 juin 2019 contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00076_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antillaise de Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la syndicat inter-hospitalier de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La contestation de la SARL Inter Gold Import relative à l'existence de revenus distribués entre les mains de son gérant, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Enfin, il résulte de l’instruction, notamment de l’extrait, produit par le ministre, du compte fiscal consultable en ligne de la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon, que cette dernière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Paris a fait droit partiellement à la demande de Mme B... en condamnant la Caisse de garantie du logement locatif social à lui verser une indemnité de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00303_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A était l'associé unique et le gérant de l'EURL Inter-Négoces, constituée en 2005 et qui exerçait une activité de prestations de services dans le domaine de la manutention, du montage, de l'entretien
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, représentant le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2011 ne met aucune obligation à sa charge.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ou suppléant, représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 24 mai 2019 par lequel la préfète du Gers, le préfet de la Haute-Garonne, le préfet des Hautes-Pyrénées et le préfet de Tarn-et-Garonne ont modifié l'arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2001 relatif
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Deshayes a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02245_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02246_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02249_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02252_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02253_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02255_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale
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