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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
projet prévoit une surface accessible à tous les résidents de 715 m², au sein de laquelle une aire de jeux d’une soixantaine de mètres carrés est prévue au Nord du terrain, à proximité d’une zone de compostage
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Agricole (GFA) Cante Perdrix ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Valsud à exploiter une plateforme de compostage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
création, d'une part, d'une usine de valorisation de déchets non dangereux comprenant des modules de réception, tri, production de combustibles solides de récupération, méthanisation, bioséchage et compostage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de fonctionnement de l'installation ne portent pas atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment en raison de l'existence d'une filière alternative de compostage
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au-delà de 8 % de leurs conséquences dommageables dès lors qu'il n'a pas décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) les caractéristiques des ouvrages, ni fixé les valeurs de compactage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot et dénature également certains chemins de grande randonnée dont le chemin de Compostelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'Aveyron a rejeté leur demande tendant à ce qu'il mette en demeure immédiatement et à titre conservatoire la société Enedis de cesser de procéder illégalement au déploiement forcé des dispositifs de comptage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., alors agent de salubrité titulaire, occupait un emploi de responsable du compostage sur le site écologique de la Buisse au sein de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV) lorsqu’il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En particulier, si le Milan noir fréquente les alentours du site du projet, notamment les plateformes de compostages des alentours, cette espèce n'y est pas nicheuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
prévoit pas que puissent être implantée dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
couleur établie par l'officier de police judiciaire décrivant précisant les anomalies existantes, " des traces de grattage sont visibles à l'altération du fond d'impression indiquant la présence d'un compostage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
versés traitent les principaux monuments environnants, tels que la forteresse de Polignac, les châteaux du Thiolent et de Mercoeur, la cathédrale du Puy-en-Velay et le chemin de Saint Jacques de Compostelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle métrologique, l'entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
contrat conclu avec la société EDF prévoyant que " la puissance et l'énergie électrique fournie à l'acheteur au point de livraison, au titre du présent contrat, sont mesurées par un dispositif de comptage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fait en outre valoir que les données fournies par le pétitionnaire reposent sur un comptage réalisé durant une période de l'année où le trafic était faible, du 6 au 12 janvier 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
l'origine des recours, qui agissent notamment pour la préservation des prédateurs des galliformes de montagne, la fédération de chasse conduit diverses actions favorables aux espèces, notamment de comptage
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La composante de comptage couvre les coûts de comptage, de contrôle, de relève, de transmission des données, les coûts liés au processus de reconstitution des flux ainsi que, le cas échéant, les coûts
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La composante de comptage couvre les coûts de comptage, de contrôle, de relève, de transmission des données, les coûts liés au processus de reconstitution des flux ainsi que, le cas échéant, les coûts
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La composante de comptage couvre les coûts de comptage, de contrôle, de relève, de transmission des données, les coûts liés au processus de reconstitution des flux ainsi que, le cas échéant, les coûts
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