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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La clinique des Ormeaux relève appel de ce jugement et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion doit être entendue comme s'associant aux conclusions de la clinique des Ormeaux tendant à l'annulation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Alma Santé ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique les Bruyères ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la clinique de ses congés l'année civile qui précède leur date et en organisant son remplacement, à ses frais.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D à la clinique Lafourcade ; - la somme de 550 euros allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation à la clinique Lafourcade du 16 décembre 2004 au
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SARL Clinique Mozart a été mise à même de discuter des éléments ainsi présentés, ce qu'elle a d'ailleurs fait à travers ses écritures.
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