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B, employé à temps plein pour exercer dix demi-journées par semaine exerçait une semaine sur deux au sein du centre hospitalier Louis Jaillon, tout en en bénéficiant d'une rémunération correspondant à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02178_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

suite d'un contrôle sur place exercé le 9 octobre 2018 par l'inspection du travail, au sein du magasin situé au centre commercial Carrefour avenue de Bourgogne à Quetigny.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03283_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

De tels temps de présence pouvant être prévus les premier, troisième, cinquième et septième jours de la semaine et être chacun suivi d’une interruption de service de 24 heures, les deuxième, quatrième

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00388_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

aux services de la police nationale de Brest une fois par semaine afin d'indiquer les diligences accomplies dans la préparation de son départ. 3.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02381_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

français sans délai et a fixé le pays de sa destination et d'autre part, l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a ordonné qu'elle soit assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

en 2007, 52 semaines par an entre 2008 et 2024 et 39 semaines en 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00593_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le 1er avril 2022, la préfète du Bas-Rhin a renouvelé l'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02270_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02999_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02020_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

reconduits d’office à l’expiration de ce délai et les a interdits de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et, d’autre part, les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01605_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00193_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par courrier du 8 août 2018, il a sollicité auprès du ministère des armées le versement du reliquat de quarante-cinq jours de congés de fin de campagne non pris.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01278_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Il ressort des énonciations de la décision en litige que pour rejeter la demande d’autorisation d’exercice de Mme B... et lui imposer une mesure de compensation consistant soit en un stage de cinq semaines

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02354_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

jours avec obligation de se présenter aux services de police quatre fois par semaine.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA03288_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

De tels temps de présence pouvant être prévus les premier, troisième, cinquième et septième jours de la semaine et être chacun suivi d'une interruption de service de 24 heures, les deuxième, quatrième

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02915_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; d'annuler la décision du même jour par laquelle ledit préfet l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03032_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, à son article 2, de se présenter tous les jours de la semaine à 15h au commissariat central du Mans et lui impose, à son article 3, une astreinte à domicile. 3.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01558_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Par un arrêté du 31 mars 2025, le préfet de la Sarthe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

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1 850 résultats pour « cinquième semaine »

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