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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A et qui avaient été mis à sa disposition par la société Carnot Voyage, dont il était associé majoritaire et gérant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Acompte3 Chq Bq " et d'un chèque de banque du 21 février 2011, dont elle allègue qu'il se rapporte à l'acompte 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
H à son profit ; la remise de chèque d'un montant de 14 412,50 euros correspond au rachat par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune du Carbet, qui ne justifie pas avoir transmis ces éléments ultérieurement, a en conséquence commis une seconde faute au regard des obligations lui incombant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
entre chaque patient () ". 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le caractère probant de la comptabilité : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, cette méthode a été retenue par le vérificateur alors qu'aucun justificatif de ventes au bar n'a été présenté pour la période vérifiée et que seuls les carnets à souche des entrées postérieures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins et de Pégomas ont conclu avec la commune de Cannes, entre 1968 et 1985, des conventions de déversement prévoyant leur raccordement au réseau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
comprenant cinq carbets, une terrasse carrelée avec charpente en bois et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle ainsi qu'une remise grillagée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00801_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, la SA Cabinet ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 20 de ces mêmes statuts : « Au sein de chaque champ d’intervention qui lui est confié, chaque membre du directoire : / (…) est responsable de la gestion du personnel d’encadrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En second lieu, d'une part, alors que dans ses écritures en défense, le ministre énumère, par date et par numéro de compte, chaque opération de crédit par virement ou par remise de chèque figurant sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
restructuration et de refinancement, rétrocédés à la société Technique et Gestion en application d'un contrat les liant ; la contrepartie de ces rétrocessions intégrales était de pouvoir bénéficier du carnet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par arrêté du 27 mai 2019, le directeur de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle a pris à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a perçu chaque année depuis 2009 une prime de cabinet et que l'Assemblée nationale a refusé de lui en accorder le bénéfice pour l'année 2018, au motif que cette prime
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Care, concessionnaire de la marque Carpet Care suivant le contrat de licence de marque conclu entre elle-même et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
./ Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours./ Le douzième de l'allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentièmes, chaque trentième est indivisible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01409_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A établissent que les quatre chèques versés au débat, dont trois sont libellés à l'ordre de M. C, ont bien été encaissés. Toutefois, ces chèques ne correspondent à aucune des factures éditées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A
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