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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00676_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
société Majencia ne pouvait la licencier pour motif spécifique, en application de l'accord de performance collective sur le fondement de l'article L. 2254 du code du travail, dès lors que cet accord, conclu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00369_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04900_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'administration d'avoir répondu à leur demande de saisine des commissions départementale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, de la commission départementale de conciliation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 1er février 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02732_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
constant que le pli contenant la demande d'éclaircissements ou de justifications a été présenté le 21 décembre 2015 à l'adresse de M. et Mme A, qu'ils ont été avisés de ce qu'il était mis en instance au bureau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02934_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 28 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 juin 2020 du silence du président de l'Assemblée nationale sur sa demande, en date du 7 avril 2020, visant à ce que le bureau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01619_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/007885 du 20 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la délivrance de l'autorisation d'occupation contestée, le bureau des affaires juridiques n'intervenant pas dans l'instruction de ces demandes ; - c'est à tort que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
la suffisance de l'étude hydrologique qu'elle a produite, la société fait valoir que le débit réservé, la valeur du module et le débit minimum biologique ont été validés par la tierce expertise du bureau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... ont été élus membres du bureau. Par une délibération du 19 mars 2024, le CESECEM a procédé à la désignation de son président et des membres de son bureau. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02363_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, les actes contenus dans l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : () 3° () de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une décision du président de section du bureau d'aide juridictionnelle près la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 25 janvier 2023, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'implantation de la passe à poissons prévue par les travaux, appartenait à la commune à la date de l'arrêté en litige, ainsi qu'il ressort de la section F du dossier de déclaration présenté par le bureau
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alors que le médecin de la prévention a préconisé pour sa reprise que Mme H... puisse être positionnée dans un bureau lui permettant d’éviter l’isolement, de favoriser les interactions avec les autres
Source officiellePage 2 sur 9