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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La configuration de l'accès permet, de plus, d'anticiper l'entrée ou la sortie d'un autre véhicule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, comme une proue, avec une forte végétalisation de la forme en pointe du terrain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme C reprend en appel les moyens qu'elle avait invoqués en première instance et tirés de ce que les aveux contenus dans le procès-verbal ne seraient pas recevables et de ce que l'administration aurait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'intérêt du site d'Alésia est d'abord et avant tout historique, les vestiges gallo-romains et le statue de Vercingétorix constituant des lieux de mémoires ; l'impact visuel du projet litigieux, plus proche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du Maréchal Foch et 23 avenue du Général Leclerc, ensemble la décision du 14 août 2018 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., qui appartient à la communauté des gens du voyage, est propriétaire d’un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B n'est pas rapportée ; les griefs de non-respect des consignes de sécurité et d'occupation illicite des lieux ne sont pas davantage établis par les pièces du dossier, les grévistes et leurs représentants
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo leur a retiré le permis de construire accordé le 22 janvier 2020 pour l'extension d'une maison d'habitation située 37 avenue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
F..., est contigüe au terrain d’assiette du projet en litige et que celle de M. et Mme E... F... se situe dans son prolongement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La seule circonstance que, pour tenir compte de la configuration des lieux, la requérante ait prévu de positionner le portail suivant un angle de 30 degrés par rapport à l'avenue n'est pas de nature à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-4 du même code : " Une copie du procès-verbal constatant les manquements passibles d'une amende administrative en est transmise à la personne mise en cause. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, qui étaient contestés, le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment le droit à un procès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces écritures, l'appelante vise le secteur compris entre la rue des Goélands, l'avenue de la plage, l'avenue de Gao et la rive nord du Courant de Soustons.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du Général de Gaulle et avenue Pablo Neruda ; ces dernières voies présentent des caractéristiques différentes en termes de gabarit et d'intensité de circulation qui justifient que le stationnement y soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est présent sur une parcelle proche à l'est.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cette configuration permet d'éviter que les véhicules souhaitant s'introduire dans le bâtiment stationnent sur la voie, qui est à sens unique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
implicite par laquelle la société Enedis a refusé de faire droit à sa demande du 24 septembre 2018 tendant au déplacement du transformateur électrique situé dans l'immeuble dont elle est propriétaire au 99 avenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, d'une part, le montant annuel des omissions finalement retenu par l'administration au stade du recours hiérarchique procède des propres déclarations du gérant consignées dans le procès-verbal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
avait refusé les différents rendez-vous proposés au lendemain de son arrivée en détention, le 19 octobre, avec l'unité de consultation et de soins ambulatoires et avec le conseiller d'insertion et de probation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/63 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue
Source officiellePage 2 sur 17