Elle a déclaré le 31 mars 2022 avoir été agressée et harcelée sexuellement par M.

. ; - les autres moyens de la demande de M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En revanche, aucune pièce au dossier ne permet de caractériser un harcèlement sexuel ou des agressions sexuelles à l'encontre de Mme Rouvrais.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les faits d’agression sexuelle en répression desquels M. Prévost a été définitivement condamné sont d’une particulière gravité.

d'une arme ", " agression sexuelle ayant entraîné une lésion ou une blessure ", " violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité " et à cinq ans d'emprisonnement pour des faits d'" exécution

sexuelle sur mineur de 15 ans et exhibition sexuelle au préjudice d'un mineur de 15 ans " et, d'autre part, qu'il présentait un risque de soustraction à la mesure d'éloignement pour s'être soustrait à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B la sanction de révocation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'est fondé sur les faits d'agression sexuelle sur un mineur vulnérable de plus de quinze ans pour lesquels il a été condamné

B relèvent de l'agression sexuelle envers une jeune fille mineure et que ce que le jugement a qualifié de comportements inappropriés mérite la qualification d'agression sexuelle ; - le jugement a commis

Vu les autres pièces du dossier.

A..., ainsi que l’article 2 de la décision du 24 octobre 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion refusant de lui accorder cette autorisation, d’autre part, d’annuler l’article 2

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.