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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-Sud, a demandé au tribunal de condamner l’AP-HM à lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les débours exposés par la caisse centrale d’assurance maladie de Haute-Corse : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 5424-2 de ce code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Corse a demandé à ce même tribunal de condamner solidairement la commune de Furiani et le département de la Haute-Corse à lui verser la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. / A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3.3 des définitions et dispositions communes du PLU, relatif aux « balcons et garde-corps » : « En outre, les garde-corps de sécurité des toitures terrasse non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, appelée à la cause, n’a pas formulé de demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
des praticiens hospitaliers, tenant compte d’un rappel d’ancienneté de ses services, est intervenu lors de sa titularisation et que l’arrêté la titularisant dans ce corps à compter du 1er août 1998 est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2016 à Nice afin de poser des blocs de béton permettant de fixer les barrières servant à cacher les corps des victimes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A et la demande de la caisse primaire d'assurance de la Haute-Corse et de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ou une visée non thérapeutique, l'assurance maladie subordonnant, d'ailleurs, le remboursement de certains de ces actes inscrits à un accord préalable délivré au cas par cas. 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03365_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le dispositif dérogatoire d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour les agents contractuels occupant un emploi dans un établissement public
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