au tribunal administratif de Nice de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu, de la taxe sur les plus-values immobilières prévue à l'article 1609 nonies G du code général

en l’espèce et, d’autre part, que le champ d’application de la disposition critiquée n’est pas limité à des situations dans lesquelles une influence décisive est en cause ; l’article 223 A du code général

en l’espèce et, d’autre part, que le champ d’application de la disposition critiquée n’est pas limité à des situations dans lesquelles une influence décisive est en cause ; l’article 223 A du code général

Par un jugement n° 1304275 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Aux termes de l'article 1586 sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I. -Pour la généralité des entreprises () : / 1.

Aux termes de l'article 1586 sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I. -Pour la généralité des entreprises () : / 1.

Par un jugement n° 1302967 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1303047 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1303037 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1304269 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1304266 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1303717 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Par un jugement n° 1302986 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Par un jugement n° 1303021 du 5 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Par un jugement n° 1302976 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Par un jugement n° 1302998 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Par un jugement n° 1303639 du 5 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ; c) d'un conseiller de tribunal administratif.