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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage et la modification d'ouvertures sur le terrain cadastré BA 103, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 107 ; rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article R.112-17 du même code : " Lorsqu'une administration souhaite recourir à un procédé électronique, prévu au deuxième alinéa de l'article L. 112-15 et ne relevant pas de l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 100 du même code : « la filiation d’un enfant né hors mariage ne crée aucun lien de parenté vis-à-vis du père et ne produit, d’une façon générale aucun des effets prévus à l’article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, 103, 104, 804, 805 et 2164 à Biguglia comme espaces stratégiques agricoles, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
R. 104-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, n° 104 et n° 105.
Source officiellePage 2 sur 1315