Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2006926 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006928 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006925 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006926 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 février 2021, par une ordonnance en date du 11 janvier 2021. M.

Par ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 novembre 2022 à 16h30.

Le Dr G, gynécologue obstétricien, désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen du 12 avril 2018, a déposé son rapport le 9 novembre 2018.

Par une ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 novembre 2025.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté de l'arrêté du 3 juin 2019 : 5.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur la circonstance que, le recours de Mme E

D'une part, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a condamné solidairement M.

ces formalités ayant été abrogée par l'ordonnance n°2003-1235 du 22 décembre 2003.

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des article R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 22 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 12 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 décembre 2024.

Par ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.