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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que : - le jugement est irrégulier pour défaut de signature ; - la commune a reçu de nombreuses plaintes de riverains sur les nuisances sonores nocturnes, les incivilités liées la consommation d'alcool
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il a ensuite déterminé les coefficients de bénéfice brut sur le vin et l'alcool, après calcul du chiffre d'affaires toutes taxes comprises des vins et alcools obtenu en multipliant les quantités achetées
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, si Mme C soutient que la décision de retrait d'agrément est également entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle mentionne qu'elle présente une addiction à l'alcool, il ressort des termes mêmes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé, d'une part, sur ce que l'intéressé avait fait l'objet d'une procédure pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 10 juin 2018 à Saint-Laurent
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
30 mars 2021, à une peine de 300 euros d'amende pour s'être rendu coupable, le 7 janvier 2021, de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vins Alcools et Spiritueux de France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si, d'ailleurs, il n'a pas reconnu l'incidence de sa consommation d'alcool sur le fonctionnement du service, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Alors que la société Mat 3 conteste avoir délivré de l'alcool ou accueilli un client en état d'ivresse manifeste, il ressort des pièces du dossier que, si le rapport du commissaire divisionnaire du 30
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E été condamné à quatre reprises entre le 3 février 2000 et le 13 novembre 2018 pour notamment des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02385_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant malgache né le 14 mars 1994, entré en France avec un visa de court séjour le 8 mars 2022, a été interpellé le 19 mai 2024 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00818_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 grammes (sang) ou 0,40 milligrammes (air expiré).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02599_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il a été condamné en dernier lieu à une peine d’emprisonnement pour des faits de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01859_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il précise également avoir fait l’objet d’un suivi médical en raison de son addiction alcoolique jusqu’en septembre 2022. Toutefois, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02525_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a alors déclaré faire une consommation importante de morphine et d’alcool et subir de ce fait des pertes de mémoire. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Catroux, - et les observations de Me Soriano, représentant la société société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
préfète du Tarn du 7 juin 2010 portant réglementation administrative locale des débits de boissons : « (…) La fermeture nocturne des établissements [sic] et points de vente délivrant des boissons alcooliques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
a eu une relation sexuelle non consentie avec un homme en pleine rue peu après 2 heures du matin, la consommation d'alcool ayant eu lieu pour partie au " Belushi's Gare du Nord ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, le 17 août 2012, par le tribunal correctionnel de Paris, à 300 euros d'amende pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d’origine agricole (extraits et aromes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Alcon Pharmaceuticals LTD ne peuvent dès lors être accueillies. 23.
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