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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Valence Romans Agglo ; 2°) d'ordonner une expertise des conditions d'exécution, des réserves du marché du lot 15 au contradictoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019. Par un courrier du 27 juillet 2020, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a sanctionné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" Caux Seine Agglo " ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo de leur communiquer l'intégralité des documents que la commission d'accès aux documents administratifs a regardés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Saint-Lô Agglo ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Flers et la communauté d’agglomération Flers Agglo ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la communauté d'agglomération du Muretain (" Le Muretain agglo "), représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : La SCI du Domaine de Beaune versera 2 000 euros à la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Flers Agglo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : L’EARL B... et autres verseront 2 000 euros à la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Flers agglomération.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A la suite de la fusion intervenue entre la communauté de communes Thau Agglo et la communauté de communes du Nord du bassin de Thau, le contrat de Mme B a été transféré à la communauté d'agglomération
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A pour un complément d'expertise au contradictoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la communauté d'agglomération " Saintes Grandes Rives- L'agglo ".
Source officiellePage 2 sur 139