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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05269_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 26 juillet 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dmaissi, représentant la société AGS Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En l’absence de conclusion de la transaction, le projet de transaction n’a pas fait naître d’obligation justifiant le paiement d’une provision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05330_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l’article R. 8124-20 du code du travail ; - elle est entachée d’une erreur de droit, dès lors que la pénalité financière prévue à l’article L. 2242-8 du code du travail ne peut sanctionner que l’absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00764_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la fin de non-recevoir soulevée par l'association AFT est dépourvue d'objet, en l'absence de conclusions à fin d'indemnisation
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02949_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que - La requête à fin de sursis est irrecevable, en l'absence de conclusions à fin de sursis à exécution et de moyens propres au sursis à exécution ; - aucun des moyens soulevés par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21212_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H... était entachée d'une irrecevabilité manifeste en raison de la tardiveté des conclusions à fin d'annulation présentées le 25 septembre 2020. A supposer même que le courriel adressé par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ordonnance n° 2501889 du 6 février 2026, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la SARL Led In Scène comme étant manifestement irrecevable en l’absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A ; - en l'absence de conclusion de l'expert constatant l'existence du déficit temporaire, il appartenait à M. A de démontrer l'existence de ce préjudice ; M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mas, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes soutient qu’elle est intervenue de manière prématurée dès lors qu’un processus de médiation avait été engagé et qu’en l’absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland, substituant Me Rubin, représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03995_20220818
18 août 2022
18 août 2022
- l'arrêté en litige est entaché d'incompétence dès lors que son auteur n'a fait l'objet d'aucune délégation de signature consultable sur Internet, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal en l'absence
Source officiellePage 2 sur 2547