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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En ce qui concerne les pertes de bénéfices : Quant au marché à bons de commande : 23.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° 19003630 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- Quant au bon de commande n° 1805FLA16 : 102.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ces conditions, l’administration, qui établit les graves irrégularités dont est entachée la comptabilité de la société, a pu à bon droit la rejeter.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'il appartient au maire, responsable de l'ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le 29 juin 2022, la commune a émis un nouveau bon de commande pour les mêmes travaux, pour un prix de 139 849 euros TTC, qui n'a pas convenu à la société Bibaut Environnement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Dans ce marché, l'acheteur public a la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En ce qui concerne le différend relatif aux bons de commande : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
/Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'une part, aux termes du II de l'article 77 du code des marchés publics : " () / L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° X002800 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, M. D a agi en qualité de supérieur hiérarchique de M. A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il en résulte qu'au 30 septembre 2020, l'inobservation de l'injonction de produire un bon de commande de l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées persistait.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il en résulte qu'au 30 septembre 2020, l'inobservation de l'injonction de produire un bon de commande de l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées persistait.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il en résulte qu'au 30 septembre 2020, l'inobservation de l'injonction de produire un bon de commande de l'installation de traitement des eaux industrielles rejetées persistait.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'émission de bons de commande. () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de 4 999 019 francs CFP par un bon de commande du 30 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En effet, vingt-deux bons de commande examinés n'indiquaient pas le prix de la pose de l'installation, sept bons de commandes ne précisaient pas la date ou le délai de livraison et dix-huit bons de commande
Source officiellePage 2 sur 56