CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ses enfants allégués D C E, née le 18 mars 2005, et Ryan Wabo A, né le 15 décembre 2014, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02460_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03861_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01244_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 10 méga watt-crêtes, comprenant 18 876 panneaux

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01253_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

productifs () Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

La Réunion a permis de constater une surfacturation importante des investissements par rapport au prix du marché s'établissant en moyenne pour les années en litige, selon le service, à 4,54 euros par watt

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

demandes de permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur une emprise à cheval sur les territoires des communes de Bulhon et de Culhat, d'une puissance de 103 mega watt-crêtes

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00770_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

En premier lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit, le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 11,5 mega watt-crêtes, comprenant 21 303 modules

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01655_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet envisagé qui prévoit l’implantation d’une centrale agrivoltaïque au sol, d’une puissance de 12,8 méga watt-crêtes, susceptible d’alimenter plus de 3 000 foyers

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, pour une puissance installée de 29,7 mega watt-crêtes, sur une surface de 41,

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite à 233 kilo Watt

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

que le projet prévoit l'utilisation de l'énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du hangar et que la notice de sécurité mentionne une puissance installée de 1 500 watts

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Pendant les opérations d’expertise, le centre hospitalier universitaire de Reims a justifié avoir consommé, au titre de l’année 2014, 1 540,18 Méga watt par heure (MWh) et au titre de l’année 2015, 1 664,80

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent