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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2023, a été présentée pour l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Vincoeur Catalan est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03926_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... veuve B... a exercé les fonctions d’auxiliaire puéricultrice dans les cadres d’emploi de la commune de Vincennes depuis 2002.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01470_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

29 décembre 2024, la commune d’Obsonville demande l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 octobre 2024 accordant une autorisation environnementale à la société Énergie de Saint- Vincent

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00043_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme A épouse Vincens tendant à l'annulation des décisions en litige doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03840_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01214_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme Vinot a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02083_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, les conclusions de la société Hôtel de la Porte de Vincennes tendant au bénéfice du sursis de paiement des impositions en litige doivent être rejetées. 20.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL) Vincent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sur les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent : 2.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00045_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01319_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre ; - M. Marjanovic, président assesseur ; - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01690_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée à la commune de Vincennes qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03294_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01207_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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