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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 10 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Ferme Éolienne de Liernolles Montcombroux, représentée par Me François Versini-Campinchi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 décembre 2022, la société Grand Cassiet, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, la société Les Patis Longs, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, 7 janvier et 4 février 2022, la société Gourvillette Energies, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2024 et 14 janvier 2025, la société CPENR de Gémené-Penfao, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
les 7 décembre 2023, 27 mai 2025 et 15 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne Mont de Transet E3, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la société La Broude, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat d’une somme de 3
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés les 22 juillet et 8 décembre 2020, la société Parc éolien des Chênaies Hautes, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2021 et le 26 avril 2022, la société Gourvillette Énergies, représentée par Me Versini-Campinchi conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021 et 27 décembre 2021, la société Ferme éolienne de Romazières, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01871_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 2022 et 28 septembre 2023, la société Parc éolien d'Etusson SNC, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 13 mars 2026, la société Valorem, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 7 décembre 2021, 22 juillet 2022, 23 mars, 17 mai, 22 juin, 10 juillet et 11 août 2023, la société Senillé Energie, représentée par Me Versini-Campinchi,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Les Pâtis Longs.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020 sous le n° 20NC00848, la société Energie Nord Jura, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mai 2024, 28 février et 14 avril 2025, ce dernier non communiqué, la société Élicio France, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2022, 8 février et 24 avril 2023, la société du parc éolien du Houarn, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Parc éolien des terres de Caumont, représentée par Me François Versini-Campinchi
Source officiellePage 2 sur 7