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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 21 avril 2022 Mme C, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02354_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction du marché de travaux conclu pour le renouvellement du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement des eaux usées du hameau de Valquières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01995_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Vaucois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02241_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D E à construire une maison individuelle avec piscine et garage d'une surface de 179,73 m² située Chemin du Vaquier Darbousse. Par la présente requête, Mme et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 6 avril 2021, 13 février 2023 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Delgenes Vaucois Justine Delgenes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00440_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Vaubois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Delgenne Vaucois Delgenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 30 novembre 2023 et le 12 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la confirmation du jugement en
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
maisons individuelles pour une surface de plancher totale créée de 256 m², sur une parcelle cadastrée section B n° 2260, d'une superficie de 1 846 m², située 285 ancien chemin de Lirac, Vaucroses et Vasquières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et le 23 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représenté par Me Vaucois, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel formée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La société SMA Energie a signé avec la société EDF, le 23 avril 2010, un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par l'installation de déchets qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) de condamner la commune de D à lui verser la somme globale de 122
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
litigieux, alors même qu’il sera intégralement visible depuis ce monument ancien, serait susceptible de porter atteinte à cette chapelle disposant déjà de vues sur le parc éolien existant de Dio-et-Valquières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Charleville-Mézières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
défense, enregistré le 16 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et représentée F Me Vaucois
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