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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune d’Oullins, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la SARL SEPE Landes des Verrines l'autorisation environnementale sollicitée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Verne, pour l'Université Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03314_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de Me Delom de Mezerac, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Loïc et Dylan D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00737_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère ; - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, J.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00369_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, J.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

pour un montant total de 14 362,77 euros, sont en lien exclusif avec l'activité de l'association et ne constituent pas un avantage occulte ; - pour l'année 2014, les dépenses liées aux frais de déplacement

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01696_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Dans le prolongement de cet avis, la commune de Saint-Pol-sur-Mer a, par un courrier daté du même jour, fait connaître à Mme A sa décision de l'affecter à l'école maternelle Jules Verne en qualité d'agent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03500_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02960_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

La SARL Hydro 80, qui exerce une activité de reconditionnement de vérins hydrauliques et pneumatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale l'a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif du 21 juillet 2020 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération consistant à déplacer

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Migot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02292_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 6, seuls 16 déplacements au centre hospitalier régional universitaire de Brest ainsi qu'une visite au CRRF de Lannion le 13 juin 2014 et un déplacement pour assister

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. Le rapporteur, I.

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