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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport Balmy, cotraitantes et, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le parti d'urbanisme adopté au travers du PADD a identifié comme une zone urbaine diffuse faisant la transition entre les surfaces urbanisées et naturelles le secteur en bordure duquel s'insère cette
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A..., né le 2 janvier 2005 à Béhiouléra de Traye Bi Yougoné Apollinaire, né le 29 décembre 1974 et de Irie Lou Tra Victorine, née le 10 novembre 1974.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si, comme le relève Mme A, le projet de développement urbain de la commune de Ramatuelle s'inscrit dans l'enveloppe urbaine existante à travers l'utilisation des dents creuses, ainsi que cela ressort des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - les infiltrations à travers la toiture rendent l'ouvrage impropre à sa destination : - ces désordres sont imputables au maître d'œuvre et à l'entreprise en charge des travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
substitution envisagées ; elle ne justifie pas le parti pris de créer une nouvelle voie de circulation parallèlement à l'infrastructure de transport en commun de type " boulevard urbain " en parallèle du tracé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
naturelle des parcelles A1 391 et A1 392 ; - ce classement est entaché d'erreur de droit au regard de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dès lors la possibilité d'établir une continuité de la trame
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 7 décembre 1979 portant, conséquemment à la rectification du tracé de la RN. 165 sur le territoire du département du Morbihan, déclassement de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un nombre important de " nids de poule " sont apparus sur le viaduc de la Bresle, accompagnés de suintements d'eau à travers l'enrobé et de traces blanchâtres en mars 2008. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Des modifications ponctuelles de tracés peuvent être autorisées à condition de ne pas remettre en cause la logique d’itinéraire initiale, ainsi que leur intérêt culturel et patrimonial. (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Europ, Enoves, Triumphal, Info Cloud Technology, AJP Distrib et Tradex n'avaient déposé aucune déclaration de TVA au titre des années couvrant leur période de facturation à la société MCG.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de Trans-sur-Erdre a produit des observations enregistrées le 29 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
risques d'incendie de forêt (PPRIF), qu'elle est de nature à aggraver le risque de feu de forêt et à densifier le secteur, en contradiction avec la vocation de la zone UD et que la commune a prévu un tracé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
parcelle naturelle et ce, même si elle est desservie par les réseaux et par une voie publique ; - le PADD prévoit de renforcer l'usage de modes alternatifs à la voiture individuelle, notamment à travers
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
financements, que la plate-forme de financement objet du projet est opérationnelle d'un point de vue technique, et qu'elle a pris des contacts avec des utilisateurs potentiels de la plate-forme au travers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-90 et n° 2021-91 du 15 septembre 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Verneuil-sur-Seine a réaffirmé son opposition au projet de contournement de la route départementale 154 à travers
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
H, directeur opérationnel puis représentant légal de la société Eurotole FZE, occupait de manière habituelle l'un de ces bureaux et que s'y trouvait la trame originelle des factures émises par la société
Source officiellePage 2 sur 161