Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un second jugement avant dire droit du 21 novembre 2022, les opérations d’expertise ont été étendues à la société Ravoyard, à la société Cibetanche et à la STTP.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I..., représentés par Me Thibaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation unique pour l’exploitation d’une installation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Dasom, l'éventuelle irrégularité des opérations d'expertise n'est pas de nature à dénier aux conclusions de l'expert toute force probante sur la manière dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par l'expert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le second avis, émis à la demande du préfet de la Vienne le 22 août 2022, a quant à lui été signé par le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut en sa qualité de directeur adjoint de la circulation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du ministère des armées, de la direction de la sécurité aéronautique d'État et de la direction de la circulation aérienne militaire et mentionne en entête " le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, le département demande l’indemnisation des sommes de 956,80 euros et 6 766,97 euros liées aux frais supportés, à la demande de l’expert, lors des opérations d’expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a alors sollicité, le 24 juin 2014, l’organisation d’une expertise judiciaire pour déterminer les causes de ces désordres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, c’est à bon droit que les premiers juges ont refusé d’indemniser à ce titre les frais d’investigations demandés par l’expert au cours des opérations d’expertise, pour des montants de 956,80 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que le parc sera visible depuis les hameaux Chez Chotard, situé à 1,3 km du projet, La Croix Nouveau, situé à 1,9 km du projet, et Chez Thibaud, situé à 1,2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) à titre liminaire, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant du ministère des armées la communication de l'étude du centre d'expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 11 septembre 2025, la société Aubonnet et fils, représentée par Me Thiebaut, conclut : 1°) au rejet des conclusions dirigées contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En outre, l'avis rendu le 21 septembre 2023 par le ministre de la défense en application de ces mêmes dispositions a été signé par le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut qui disposait également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
recevabilité de leur demande de première instance : - ils ont intérêt à agir à 1’encontre de l’autorisation d’exploiter en litige ; ainsi, les consorts E... et C... sont domiciliés au lieu-dit « La Thibaudière
Source officiellePage 2 sur 2