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S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Thiers, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01063_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Thisse, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02291_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

8 septembre 2023, M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

euros par m² doit être majoré de 20 % pour tenir compte des différences de prestations ; – il convient de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 20 du procès-verbal de la commune de Thiers

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01690_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, parmi lesquelles la rue Thiers, où la SAS Optique Hasbanian exerce une activité d'opticien.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01687_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Ce dernier est alimenté par la rivière " Le Thin ", dont les eaux s'écoulent dans un lit naturel, qui longe ces deux parcelles.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

(Sénégal) sur la base d'un jugement supplétif, nouvellement dénommé jugement d'autorisation d'inscription, n° 223 du 20 août 2001 du tribunal d'instance de Thiès.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

préfet de la Côte-d’Or le 25 mars 2022 à sa demande déposée le 30 avril 2019 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Lacour-d’Arcenay, Aisy-sous-Thil

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01433_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet ne porte pas atteinte à la conservation des sites et des monuments, et notamment pas au château de Thiors

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03358_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

A, représenté par Me Thisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202447 du 3 avril 2023 de la présidente du tribunal administratif de Melun en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02498_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Milliand (SCO Milliand-Thill-Pereira), a demandé à la Cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de Valloire à lui verser les sommes de 333 952,40 euros en réparation de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

S'il est certes exact qu'à son extrémité est, la rue Tournefort débouche sur la rue Thiers, en partie en travaux à compter du début de l'année 2018, il ne résulte pas de l'instruction ni n'est établi par

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

D A et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, agissant par Me Milliand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01848_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A, représenté par Me Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112165/8-1 du 9 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00021_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Espira-de-l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle cadastrée section , rue Thiers

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Elle soutient que le local-type n°20 du procès-verbal (ME) de la commune de Thiers abritant un hôtel est un comparable pertinent moyennant une décote de 10% pour tenir compte des différences de superficie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03781_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03785_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02139_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C et Mme D, représentés par la SCP Millian-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local

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