CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 170 résultats pour « Teule »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00489_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00724_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Castanet, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21881_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Dans ces conditions, l'appelant est fondé à soutenir que, faute d'avoir prononcé un tel avis éclairé, il a été privé de la garantie mentionnée au point 3 et par là même que la décision du 25 février 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02554_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02780_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00982_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02956_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

faits, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21884_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02152_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02153_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02154_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02155_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00853_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Copie en sera transmise au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00814_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Source officielle

Page 2 sur 1859

← PrécédentSuivant →