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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00412_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Tagne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02714_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Tagne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 du préfet de l'Hérault en tant qu'il porte refus de séjour et obligation de quitter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C a été engagé le 14 décembre 2015 en tant que matelot fusilier au sein de la Marine nationale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En pareil cas, l'utilisation tant de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée que des marques concernées est autorisée ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Tagne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... n’établit pas que l’arrêté attaqué, en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français, serait illégal.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
4 août 2022, des mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
25 février 2026
représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 de la préfète des Deux-Sèvres en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02958_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A la suite de son mariage, prononcé le 6 novembre 2021, elle a sollicité son admission au séjour en tant que conjointe de ressortissant français sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
J F, mais en tant que celui-ci concerne M. C I F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et, d'autre part, en tant qu'il rejette ses demandes reconventionnelles ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la ministre chargée du travail, en tant qu'elle annule la décision en date du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
qu'elles étaient présentées par Mme A, et, enfin, sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la requête en tant qu'elles étaient présentées par Mme E.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00452_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du 4 janvier 2021 en tant qu'elle a prononcé une sanction de déclassement au poste de l'atelier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
2019 en tant qu'il déclare cessible la parcelle CI 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que : la requête est irrecevable en tant qu’elle est dirigée contre l’arrêté en tant qu’il vaut autorisation de construire au regard des dispositions de l’article L. 600-1-4 du code de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
déposées après le 12 novembre 2014 et, d'autre part, sur la décision du 17 janvier 2018 en tant qu'elle rejette ces six demandes.
Source officiellePage 2 sur 1983