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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la société SMAP est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il sera fait une juste appréciation des parts de responsabilité respective en laissant à la charge de la SMACL 20 % des conséquences dommageables du sinistre. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur recevabilité de l'action subrogatoire de la SMACL devant le tribunal : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A tendant à ce que ceux-ci soient mis à la charge solidaire de Lyon métropole habitat et de la SMACL. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D exerçait les fonctions de chef de chantier étancheur au sein de la société SMAC.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement Tours Métropole Val de Loire et sa société d'assurances, la SMACL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02370_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
commune de Marseille, à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation totale de ses préjudices ; - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B relève appel de ce jugement du 14 octobre 2022 et réitère ses conclusions indemnitaires en les dirigeant également contre la SMACL.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier du 21 septembre 2018, la SMACL Assurances a refusé de faire droit à la demande de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1605439 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de la SMACL Assurances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SMACL a alors sollicité du cabinet J.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B une somme sur le fondement de ces mêmes dispositions à verser tant à la communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées qu'à la société SMACL assurances.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D, et le lot étanchéité zinguerie a été confié à la société SMAC, assurée auprès de la société SMBATP.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
plein droit entre les créances réciproques de la commune et de la société SMAGG et de mettre à la charge de la société SMAGG et de la société AetI Architectes et Ingénieurs la somme de 10 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SMAP a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que présentent la commune de Cannes et la SMACL Assurances SA sur le même fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une lettre du 21 mars 2019, la société SMACL a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A et Mme E ont également transmis à la SMACL Assurances, en sa qualité d'assureur, la demande indemnitaire préalable adressée à la commune de la Norville. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Assurances ; 3°)de mettre à la charge de la société Smacl Assurances la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMACL ASSURANCES, agissant en qualité d'assureur de la régie municipale Gignac Energie subrogée dans ses droits, a demandé
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