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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
tant la signalisation verticale permanente et temporaire (panneaux métalliques) que la signalisation dite plastique (équipements de sécurité et de balisage en matière plastique) ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05825_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sical est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la société Signalisation France les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signalisation France une somme de 5 000 euros en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Depuis le 10 décembre 2010, il est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En dernier ressort, à défaut de traitement par l'un des organismes mentionnés au deuxième alinéa du présent I dans un délai de trois mois, le signalement peut être rendu public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
illégaux visés aux points 1 et 9 de ce jugement, en tant que cette injonction concerne le panneau de signalisation situé à l'entrée du parc de stationnement du restaurant " Le Ponton ", d'autre part,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du signalement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, écroué le 27 septembre 2001, a été inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés le 20 décembre 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, la SAS Signal Services est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme irrecevable sa demande. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00225_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que la délivrance d'un certificat de résidence algérien a conduit à l'effacement du signalement de l'intéressé dans le système d'information Schengen.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’entretien normal de l’ouvrage inclut notamment la signalisation de ses caractéristiques et de son éventuelle dangerosité, signalisation dont l’insuffisance ou l’absence peut caractériser un défaut d’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
routière verticale conclu avec la société Lacroix Signalisation a condamné la société Lacroix Signalisation, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à verser à la société APRR la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06692_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, mais peut cependant inscrire cet étranger sur sa liste nationale de signalement. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01395_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SA Sical a absorbé la société Valscius le 17 décembre 2009 et a poursuivi la même activité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B a demandé au principal du collège " d'agir ou de faire agir par exemple en procédant à un signalement ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01777_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de la décision de signalement de M. B... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen sont irrecevables. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il mentionne le signalement aux fins de non-admission par les autorités autrichiennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A au répertoire des détenus particulièrement signalés, l'intéressé n'a pas eu communication de la synthèse des avis émis par la commission des détenus particulièrement signalés, de sa fiche pénale ni de
Source officiellePage 2 sur 358