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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03384_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03368_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03828_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00819_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Humbert Simeone, représentant l'ASDC, et de Me Bazin, représentant la société Someca.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse du site inscrit de Roquelongue, les vestiges du château de Montséret et depuis la chapelle Saint-Siméon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Siméon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la maréchale des logis-chef B a été informée le 21 février 2022 par l'adjudant Simonot qu'elle pouvait demander à consulter son dossier dématérialisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, représentés par Me Simen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 mai 2022 et 24 juin 2022, les appelants, représentés par Me Annelies Sam-Simenot, concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Simeoni, pour la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 10 novembre 2023, la commune de Cervione, représentée par Me Humbert-Simeone, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 11 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Simen, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Simeon, conclut au rejet de la requête et à que soit mise à la charge de la commune de Bessens une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simeone substituant Me Reghin pour la commune de La Bouilladisse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du 10 novembre 2023 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les appelants, en se bornant à soutenir, d’une part, que l’entreprise Simeon aurait accepté, dans le cadre de l’avenant n° 3 non signé par le maître d’ouvrage, d’effectuer les travaux de reprise moyennant
Source officiellePage 2 sur 3
Simenou, Dodji Ariane Julia
06/05/2026
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SIMENOU KENFACK, Henry
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : RUTH Julia, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY - N° RG : 26/00027
05/04/2026
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DIRECTOO, Simenou, Dodji Ariane Julia
30/08/2022
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DIRECTOO, Simenou, Dodji Ariane Julia
05/08/2022
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Simenou, Dona
22/05/2022
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