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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01468_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02505_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00665_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 mai 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le CHU de Rouen à la suite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B représenté par Me Arzu Seyrek demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ou à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01572_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Le Seyec est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00165_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00615_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Arzu Seyrek, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00602_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A, représentée par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00261_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00936_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 3