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O Z, se sont élevées à 1 134,00 euros ; les frais engagés à Saint-Sébastien ont été couverts par Osakidetza et Mapfre ; les honoraires ORL du docteur G T pour les séances de "logofonatria" se sont élevés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00507_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01617_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. B, et de Me Petit-Saint, représentant la communauté de communes Medoc-Estuaire.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 16 janvier 2024 et 19 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes des Savanes, représentée par Me Petit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00674_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Mme A conteste fermement avoir été la compagne de cet homme, alors même qu'elle a eu avec ce dernier une petite fille née le 4 février 2021 en France.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01784_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

mètres NGF, sous-secteur illégal au regard de l'instruction n° 350/DSAE/DIRCAM V2-0 du 1er septembre 2020 qui recommande la création de sous-secteurs entre 10 et 15 NM afin d'éviter des secteurs trop petits

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

S'agissant de la valeur vénale de la petite maison mitoyenne en très mauvais état, qui n'est pas contestée par les requérants, le service s'est appuyé, comme l'a relevé le tribunal administratif sur trois

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00289_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

du dossier et notamment du rapport de présentation et du règlement du PLU adopté, que la zone UL, dans laquelle la parcelle litigieuse a été finalement classée, s'applique à des ensembles bâtis de petite

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la société Amasse. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01163_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

dernière exerce son activité professionnelle, il ressort toutefois d'une attestation du chef d'établissement d'une école maternelle située à Château-Thierry dans lequel l'enfant était scolarisé en toute petite

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1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C du Douët de Graville et Mme B du Douët de Graville épouse E, représentés par Me Sébastien Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 juillet 2019 ;

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

situées dans le quart Nord-Est de la commune, route d'Antérénéa, à environ 2 km du centre-bourg, à l'arrière de la zone commerciale et artisanale du Jaldaï, dans un secteur marqué, en dehors de la petite

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01548_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A que ce dernier est le père d'un petit garçon né en France le 29 septembre 2021 et de nationalité française, qu'il a reconnu par anticipation le 29 juin 2021. Il ressort des pièces du dossier que M.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01774_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

A est père d'une petite fille de nationalité française, née le 24 février 2022 en France de son union avec Mme D.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

qu'ils ont fait réaliser ; sur ce point l'effet cumulé des deux parcs éoliens des Brandes de l'Ozon Nord et Sud doit être pris en compte ; --- il génère un effet d'encerclement sur le hameau du " Petit

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Ces orientations sont notamment traduites dans le règlement du PLU par la définition d'une zone UL qui s'applique à des ensembles bâtis de petite taille qui ne sont pas en continuité avec les espaces urbanisés

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

présence du végétal venant masquer tout ou partie des éoliennes, et s'agissant du parc éolien de Bois Chardon, les dix éoliennes sont particulièrement visibles depuis la D1, l'A20 et les bourgs de Saint-Sébastien

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