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Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés le 10 novembre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune d'Osny, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Nièvre dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées à l'égard d'une installation de traitement et de démétallisation de laitiers d'aciérie sur le territoire de la commune de Sauvigny-Les-Bois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

D, représenté par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Meudon au paiement des sommes de 20 558,93 euros au titre des heures supplémentaires

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn pour les requérants et de Me Sauvaget pour la commune de Losne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02107_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 1er octobre 2024, la SARL Sifobuci, représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00073_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

B, représenté par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2021, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme C ; 2°) à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01494_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Sauvaget, représentant Mesdames et Monsieur A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01859_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Sauvaget

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00425_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat, représentant la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00790_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

A C, représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société civile immobilière Michkan Yossef en application des dispositions

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02743_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 en tant qu'il

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01197_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

C, représenté par maîtres Sauvignet et Gandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917242 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la délibération

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05211_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B A et de la société HPB, - et les observations de Me Savignat, avocat de la commune du Raincy. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01929_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 2 septembre 2021 et le 18 mars 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvaget, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00256_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête, enregistrée le 14 janvier 2022, par laquelle la commune C, représentée par Me Savignat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvaget, avocat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01142_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

21MA01142 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01142 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Le Corco, représentée par Me Savignat

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