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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2401512 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n°2100525 en date du 11 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la société Verdier à lui verser la somme globale de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 1905573 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur l'appel principal du CHU : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00763_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un jugement n° 2301151 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00322_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2100010 en date du 5 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ainsi, la responsabilité de la demande d'asile a été transférée à la France. La demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B..., représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et par la voie de l’appel incident, demande à la cour d’annuler le jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation de son préjudice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A relève appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2200495 du 22 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Agissant alors pour le compte de la CACL, l'EPFAG a transmis au préfet de la Guyane un dossier d'enquête publique comprenant une demande d'autorisation environnementale unique, une demande préalable de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la demande : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2100434 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2000111 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2301422 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A D, représenté par Me Filet, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler d'une part, la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal a rejeté sa demande, jugement dont il demande également le sursis à exécution.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 17 juin 2022, elle a demandé le renouvellement de cette autorisation.
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