Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00545_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, les justificatifs produits par M. et Mme A, à savoir les certificats de scolarité de leurs enfants, la copie des diplômes de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société Idverde, représentée par Me Simonin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) l’annulation des articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 21 septembre 2023, la SARL Gravity Space, représentée par Me Simondi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Marques Vieira, puis par Me Simonia, avocates, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou subsidiairement de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 mai 2022 et 24 juin 2022, les appelants, représentés par Me Annelies Sam-Simenot, concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01940_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 28 octobre 2024, la commune du Cateau-Cambrésis, représentée par Me Simoneau, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01292_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Simonin représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par
Source officiellePage 2 sur 2