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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02376_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
retrait d'un auvent et de remblais réalisés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section CK nos 4 et 5, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard la première semaine
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... peuvent être évalués à 10 heures par semaine pour le collège de septembre 2010 à juin 2012, à 8 heures par semaine pour le lycée de septembre 2012 à juin 2015 et à 4 heures par semaine durant l’école
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SEMMINN une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04312_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
quarante-cinq jours, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant que cette assignation à résidence est assortie d'une obligation de présentation une fois par jour à 10h00 et ce, tous les jours de la semaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce règlement, adopté à la même date, prévoit que le positionnement d'un agent en astreinte ne doit pas excéder deux semaines civiles par mois et dix-huit semaines civiles par an.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'agissant de la responsabilité de la société Semon Rapaport, maître d'œuvre 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a obligé à remettre l'original de son passeport ou de sa pièce d'identité et à se présenter une fois par semaine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les suivantes : La durée hebdomadaire de référence et le nombre de jour d'ARTT : A. - Le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, à 38 h 30 par semaine
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il a été prolongé pour une période de trois semaines par l'ordre de service n° 4 du 10 octobre 2017. Les travaux ont finalement été achevés le 10 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié pendant la semaine, alors que 50 des 52 salariés de l'établissement sont soumis au régime d'horaires individualisés. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; les déclarations par anticipation ne concernent que des cas limités ; - l'outil " C " répond aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la communauté de communes du sud Gironde a commis une faute à raison de l'annualisation illégale de son temps de travail contractualisé sur 33 semaines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01616_20240219
19 février 2024
19 février 2024
leur a fait obligation de quitter le territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et les a astreints à se présenter une fois par semaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03032_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, à son article 2, de se présenter tous les jours de la semaine à 15h au commissariat central du Mans et lui impose, à son article 3, une astreinte à domicile. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02137_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02138_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04416_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
destination et les a assignés à résidence à leur domicile dans le département des Hautes-Pyrénées pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, en les astreignant à se présenter deux fois par semaine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
voire pour la semaine suivante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
en 2007, 52 semaines par an entre 2008 et 2024 et 39 semaines en 2025.
Source officiellePage 2 sur 255