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D, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02082_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02936_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

E, représenté par Me Rudloff demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00526_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01949_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 de la préfète du Bas-Rhin

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00425_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

A C et à Me Rudloff. Fait à Marseille, le 8 janvier 2024.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02228_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder au

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03190_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

D..., représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02123_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023, 12 décembre 2023 et 27 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Sur Mesure, représentée par Me Ruff, conclut :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02277_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Alpes de Haute-Provence, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille et à ce que la somme de 2 000

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03354_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02287_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03179_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02208_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00573_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

enregistré le 18 mai 2021, un dépôt de pièces, enregistré le 24 novembre 2021, et un nouveau mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par la SCP RSG Avocats, agissant par Me Ruff

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2020 ;

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, représentée par Me Ruff, conclut, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du

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