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Mme B a été recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2013 en qualité d'auxiliaire de vie, à temps plein, par la maison de repos Castelet Notre-Dame à Roquefort-la-Bedoule.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21912_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Viala pour la création par chacune d'elles d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de transformation sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

C A a bénéficié d'un bail rural à compter du 11 décembre 2002 portant sur des parcelles situées à Hautot-Saint-Sulpice et Roquefort (Seine-Maritime), pour une superficie totale de 58 ha 28 a et 93 ca.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Gémenos ; - en zone UEa1 un secteur situé dans le quartier de Saint-Tronc sur le territoire de la commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé au lieu-dit " I " sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03843_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

également des pièces du dossier que le périmètre retenu, qui comprend les communes appartenant à la même unité agro-pastorale, dont la quasi-totalité est classée en appellation d'origine protégée " Roquefort

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

2 avril 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Roquefort (Société d’Avocats Fidal), substituant Me Vally, pour la société Rostore.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Par arrêté du 19 septembre 1963, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la constitution d'un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) entre les communes de Roquefort-Les-Pins, Le Rouret, Valbonne

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